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Politique sur la protection des renseignements personnels

Politique sur la protection des renseignements personnels

Systèmes & logiciels Mannarino inc. (MANNARINO) est résolue à mener ses activités dans le respect des lois et règlements sur la protection des données applicables.

Le présent énoncé de protection des renseignements personnels présente la façon dont nous recueillons, stockons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Il s’applique aux données personnelles que nous recueillons lors de nos interactions en ligne, comme lorsque vous visitez nos sites Web et applications ou lorsque vous vous inscrivez à une webdiffusion (collectivement, nos Sites), ainsi que lors de nos interactions hors ligne, comme lorsque vous assistez à l’un de nos événements (p. ex., une activité de promotion, un salon commercial ou une réunion de vente).

Pour votre commodité et à titre d’information, nos Sites pourraient contenir des liens vers d’autres sites Web ou applications exploités par d’autres organisations que nous ne contrôlons pas. Le présent énoncé de protection des renseignements personnels ne s’applique pas à ces autres sites Web et applications; nous vous incitons donc à prendre connaissance de leurs énoncés de protection des renseignements personnels afin de connaître la façon dont ils utilisent vos données personnelles.

Systèmes & logiciels Mannarino inc. (Mannarino) est un organisme d’approbation de conception (OAC) accrédité par Transports Canada pour les logiciels aéroportés (RTCA/DO-178) et le matériel électronique aéroporté (RTCA/DO-254) qui fournit des produits et services d’ingénierie de systèmes critiques, de logiciels et de matériel électronique dans les secteurs aérospatial, militaire, spatial, ferroviaire, de la simulation et de la production d’énergie. La présente politique sur la protection des renseignements personnels explique la façon dont Mannarino traite et protège les renseignements susceptibles d’être utilisés directement ou indirectement pour identifier une personne (les Données personnelles) qui sont recueillis lors de l’utilisation de l’ensemble des produits et services offerts par Mannarino.

Au sens de la présente politique, le terme « Utilisateur » désigne une entité qui s’inscrit à nos services ou produits par l’intermédiaire de notre site Web ou une personne dont vous (notre client) recueillez et stockez des données en utilisant nos services; le terme « Visiteur » désigne une personne qui visite notre site Web (i.e. https://www.mss.ca/fr/).

  1. Collecte et utilisation

Les articles ci-après offrent des précisions sur les visiteurs et utilisateurs du site Web dont les données sont recueillies.

  • Visiteurs du site Web

En visitant le présent site Web, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos Données personnelles de la façon décrite aux présentes.

Si le droit applicable l’exige, nous solliciterons votre consentement explicite pour traiter les Données personnelles qui ont été recueillies sur le présent site Web ou que vous nous avez volontairement transmis. Veuillez prendre note que tout consentement sera entièrement volontaire.

Mannarino pourrait recueillir, enregistrer et analyser des renseignements sur les Visiteurs de son site Web. Nous pourrions enregistrer votre adresse IP et utiliser des fichiers témoins. Mannarino pourrait ajouter de l’information recueillie au sujet des pages qui ont été visualisées. De plus, Mannarino pourrait recueillir et traiter les Données personnelles que vous nous avez transmis volontairement via les formulaires qui se trouvent sur notre site Web, comme lorsque vous vous inscrivez pour recevoir plus d’informations ou nos infolettres.

Ces Données personnelles peuvent comprendre votre adresse IP, votre nom et prénom, le nom de votre société et votre adresse courriel.

Mannarino recueille des données relatives aux visites sur son site Web, y compris le nombre de Visiteurs et de visites, leurs données de géolocalisation, le temps passé sur le site, les pages visitées par les Visiteurs ou celles sur lesquelles ils ont cliqué.

  • Objectif du traitement des données personnelles

Mannarino utilise les données recueillies pour communiquer avec les Visiteurs, adapter le contenu aux Visiteurs et améliorer son site Web en analysant la façon dont les Visiteurs naviguent sur celui-ci.

  • Échange de données personnelles

Jamais nous ne vendrons, n’échangerons ou ne louerons vos renseignements personnels à quiconque. Nous pourrions échanger des données démographiques regroupées génériques ne comportant aucun renseignement personnel au sujet de nos visiteurs et utilisateurs avec nos partenaires commerciaux, des sociétés affiliées de confiance et des publicitaires aux fins précisées ci-dessus. Nous pourrions avoir recours à des prestataires de services tiers pour nous aider à exploiter notre entreprise et administrer nos activités, notamment pour envoyer nos infolettres ou des sondages. Nous ne pouvons communiquer vos renseignements à ces tiers qu’à ces seules fins.

  • Témoins

Les témoins sont de petits fichiers d’information qui sont envoyés par un site Web sur le disque dur d’un Visiteur. Les témoins ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. En continuant de visiter le site Web, vous acceptez que des témoins soient installés sur votre appareil. Si vous choisissez de ne pas accepter nos témoins, nous ne pouvons garantir que votre expérience sera aussi satisfaisante qu’elle le serait autrement. Nous pourrions en outre installer des témoins de tiers à des fins fonctionnelles ou publicitaires.

  • Liens vers d’autres sites

Veuillez prendre note qu’en visitant notre site, les Visiteurs peuvent suivre des liens qui mènent vers d’autres sites échappant à notre sphère d’influence. Mannarino n’est aucunement responsable du contenu ou des politiques sur la protection des renseignements personnels de ces autres sites.

1.2 Utilisateurs

Afin d’offrir des services à ses Utilisateurs (nos clients et les vôtres), Mannarino recueille auprès d’eux certains types de données. Le présent article décrit la façon dont ces deux types de données sont recueillies et utilisées par Mannarino. Les données saisies par un Utilisateur ou transférées à Mannarino par un Utilisateur demeurent la propriété de l’Utilisateur et ne peuvent être communiquées à un tiers par Mannarino sans le consentement explicite de l’Utilisateur.

1.2.1 Collecte de données d’Utilisateurs auprès de nos clients

Les renseignements qui s’inscrivent dans cette catégorie comprennent les renseignements que vous donnez lorsque vous vous inscrivez pour utiliser nos services ou produits et faites usage de nos services ou produits. Ces données sont principalement stockées dans le système dorsal de Mannarino et une partie de ces données peut également être stockée dans les services de tiers.

1.2.1.1 Renseignements personnels stockés dans le système dorsal de Mannarino

  • Nom, prénom, adresse courriel, nom de la société
  • Identifiant unique du client et de l’abonnement
  • Adresse IP pour la limitation de bande passante (stockée temporairement)

1.2.1.2 Renseignements personnels stockés dans les services de tiers

  • Nom et courriel (par l’intermédiaire de MailChimp et SurveyMonkey)
  • Nom de la société (par l’intermédiaire de MailChimp et SurveyMonkey)
  • Liens vers des profils de médias sociaux (LinkedIn)
  • Renseignements sur la carte de crédit (par l’intermédiaire de Moneris)
  • Utilisation du site Web (par l’intermédiaire de Google Analytics)
  • Emplacement géographique (par l’intermédiaire de Google Analytics)
  • Nom, courriel et adresse IP à l’occasion de rapports d’incidents (par l’intermédiaire de Bugsnag, conservés pendant sept jours)
  • Adresses IP dans le registre des demandes

1.2.2 Collecte de données d’Utilisateurs auprès des clients de Mannarino qui achètent des licences de produits
 
Les renseignements qui s’inscrivent dans cette catégorie comprennent les renseignements que nous stockons lorsque nous ajoutons des utilisateurs à une licence, les renseignements recueillis au moment de l’activation d’une licence pour identifier l’appareil de l’utilisateur requis pour les licences avec blocage de nœud, ainsi que des métadonnées supplémentaires stockées avec les données d’utilisateur ou d’activation de la licence qui peuvent contenir ou non des données nominatives.

Ces données sont stockées uniquement dans notre système administratif et vous appartiennent en totalité. Ces données ne seront jamais communiquées à des tiers.

1.2.2.1 Renseignements personnels stockés dans la technologie d’octroi de licence et de distribution de produits logiciels de Mannarino

  • Nom, prénom, adresse courriel
  • Métadonnées sur l’Utilisateur (peut contenir des données personnelles ou non)
  • Données de géolocalisation
  • Métadonnées sur l’activation de la licence (peut contenir des données personnelles ou non)
  • Renseignements suivants sur l’appareil associé à une activation de licence :
      • le nom hôte de l’appareil;
      • le nom d’utilisateur de l’appareil (haché au moyen de SHA-256);
      • le système d’exploitation de l’appareil;
      • la machine virtuelle exécutée sur l’appareil;
      • l’empreinte digitale de l’appareil générée au moyen de divers composants matériels (hachée au moyen de SHA-256);
      • l’adresse IP de l’appareil.
  1. Sécurité des données

Mannarino s’engage à protéger votre vie privée ainsi que les données que vous nous transmettez. Nous avons recours aux meilleures pratiques de l’industrie pour assurer la sécurité et la protection des données commerciales importantes que vous confiez à Mannarino.

Tous ces renseignements sont stockés de façon sécuritaire et seul le personnel autorisé peut y avoir accès. Mannarino met en œuvre et maintient des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles adéquates afin de protéger les Données personnelles contre le traitement et l’utilisation non autorisé, la perte accidentelle, la destruction, les dommages, le vol ou la divulgation.

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations : legal@mss.ca.

  1. Conservation et suppression

Mannarino ne conservera pas de données plus longtemps que cela est nécessaire pour lui permettre de réaliser les fins auxquelles les données ont été recueillies ou selon ce qu’exigent les lois ou règlements applicables. Lorsque le compte d’un utilisateur est fermé, toutes les Données personnelles connexes stockées par Mannarino seront supprimées, selon ce qu’exigent les lois applicables. Quant aux données d’utilisateur recueillies par vous (notre client), au moyen d’un compte actif, il vous incombera de supprimer les données lorsque cela s’avèrera nécessaire. 

  1. Acceptation des présentes conditions

En visitant notre site Web et en utilisant nos services ou produits, vous reconnaissez avoir lu attentivement le présent document et accepter son contenu. Si nous apportons des modifications au présent énoncé de protection des renseignements personnels, nous les afficherons ici. Veuillez donc consulter cette page à l’occasion afin de vous assurer de vous familiariser avec toute modification. Nous nous réservons le droit de modifier notre politique sur la protection des renseignements personnels selon les besoins. Le fait de continuer à utiliser le site Web et les services de Mannarino après avoir été informé de ces modifications constituera de votre part une acceptation de la version modifiée de la politique sur la protection des renseignements personnels.

  1. Utilisation des renseignements personnels

Nous n’utiliserons vos données personnelles que si un fondement juridique nous autorise à le faire. Un tel fondement juridique est notamment présent dans chacune des situations suivantes :

  • en cas de consentement (vous nous avez donné votre consentement);
  • pour exécuter un contrat (il s’avère nécessaire d’utiliser vos données personnelles pour exécuter un contrat conclu avec vous);
  • pour respecter une obligation légale (il s’avère nécessaire d’utiliser vos données personnelles pour nous conformer aux lois applicables).
  1. Droits d’accès, de rectification et de rature

Vous pouvez vérifier si Mannarino traite des renseignements personnels qui vous concernent, demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et demander que nous corrigions, modifiions ou supprimions vos renseignements personnels s’ils sont inexacts ou si vous estimez qu’ils ont été traités en violation des lois relatives à la protection de la vie privée. Lorsque le droit applicable l’autorise par ailleurs, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse legal@mss.ca ou employer l’un ou l’autre des moyens énoncés dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels pour demander d’accéder aux renseignements personnels vous concernant détenus par Mannarino, les recevoir ou demander qu’ils soient corrigés ou effacés. Veuillez inclure votre nom complet, l’adresse courriel associée à votre compte et une description détaillée de votre demande d’accès. Ces demandes seront traitées conformément aux lois locales.

Si Mannarino détermine que l’accès aux renseignements personnels devrait être restreint dans une situation donnée, nous vous ferons parvenir des explications quant aux motifs sur lesquels repose cette décision et identifierons une personne-ressource avec qui communiquer pour toute autre question. Afin de protéger votre vie privée, Mannarino prendra des mesures raisonnables sur le plan commercial pour valider votre identité avant de vous accorder l’accès à vos renseignements personnels ou d’y apporter des modifications.

  1. Droit de refus (droit de restreindre le traitement)

7.1 Généralités

Vous avez le droit de refuser certaines utilisations et divulgations de vos renseignements personnels. Si vous avez consenti à ce que Mannarino traite vos renseignements personnels, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps et choisir de refuser tout autre traitement en communiquant avec nous à l’adresse legal@mss.ca. Même si vous exprimez un tel refus, il nous sera toujours possible de recueillir et d’utiliser des renseignements non personnels concernant vos activités sur notre site.

 
7.2 Communications électroniques

Si vous recevez un courriel non désiré de notre part, vous pouvez utiliser le lien « se désabonner » qui se trouve au bas du courriel afin de ne plus recevoir nos courriels à l’avenir. Nous traiterons votre demande dans un délai raisonnable après l’avoir reçue. Veuillez prendre note que vous continuerez à recevoir des courriels liés aux opérations relativement aux produits ou services que vous avez demandés. Nous pourrions aussi vous faire parvenir des communications non promotionnelles au sujet de Mannarino et de nos services et il ne vous sera pas possible de vous désabonner de ces communications (p. ex., des communications concernant des mises à jour de nos Conditions d’utilisation ou de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels).

NOUS TENONS À JOUR DES LISTES DE PERSONNES QUI NE SOUHAITENT PAS RECEVOIR DE COURRIELS, COMME LE PRESCRIT LA LOI. NOUS TRAITONS LES DEMANDES VISANT À ÊTRE INCLUS DANS LES LISTES « NE PAS ENVOYER DE COURRIEL » ET « NE PAS CONTACTER » DANS LES 60 JOURS SUIVANT LEUR RÉCEPTION, OU DANS UN DÉLAI PLUS COURT SELON CE QU’EXIGE LA LOI.

  1. Transfert ultérieur – Mannarino pourrait divulguer vos renseignements

8.1 Les renseignements que nous pouvons échanger

Il est possible que nous échangions vos renseignements de la façon décrite dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels (p. ex., à nos prestataires de services tiers, pour nous conformer à des obligations légales ou pour protéger et défendre nos droits et nos biens) ou avec votre permission.

  • Nous avons recours à des fournisseurs et des prestataires de services. Nous pourrions transmettre les renseignements que nous recevons à des fournisseurs et des prestataires de services. Les prestataires de services auxquels nous confions des renseignements personnels comprennent des prestataires de services qui : (i) fournissent des services de TI et des services connexes; (ii) fournissent de l’information et les services que vous avez demandés; (iii) fournissent des services de traitement des paiements; (iv) offrent des activités liées au service à la clientèle; (v) fournissent des services en lien avec le fonctionnement du Site.
  • Divulgations visant à nous protéger ou à protéger autrui (p. ex., divulgations exigées par la loi ou dans des cas semblables). Nous pourrions préserver et divulguer vos Renseignements personnels et d’autres informations et contenu relatifs à votre compte, et y accéder, si nous croyons qu’il est nécessaire ou approprié de le faire : (i) afin de nous conformer à des demandes émanant des forces de l’ordre ou relatives à la sécurité nationale ou à un processus judiciaire, comme une ordonnance judiciaire ou une assignation; (ii) afin de répondre à vos demandes; (iii) afin de protéger vos droits, vos biens ou votre sécurité, les nôtres ou ceux d’autrui; (iv) afin de faire appliquer des politiques ou des contrats de Mannarino; (v) afin de recouvrer des sommes dues à Mannarino; (vi) afin d’éviter un préjudice grave ou une perte financière ou dans le cadre d’une enquête ou d’une poursuite en lien avec des activités illégales soupçonnées ou avérées; ou (vii) si nous croyons de bonne foi que la divulgation est par ailleurs nécessaire ou souhaitable.

En outre, les fichiers journaux des serveurs peuvent être examinés à l’occasion à des fins de sécurité, p. ex. pour déceler des activités non autorisées sur les Services. Dans de tels cas, les données de ces serveurs qui contiennent des adresses IP pourraient être transmises aux organismes chargés de l’application de la loi afin de leur permettre d’identifier les utilisateurs dans le cadre de leur enquête relative aux activités non autorisées.

  • Fusion, vente et autres transferts d’actifs. Dans l’éventualité où nous ferions l’objet d’une fusion, d’une acquisition, d’un contrôle financier diligent, d’une restructuration, d’une faillite, d’une mise sous séquestre, d’une vente de notre actif ou d’une transition de service vers un autre fournisseur, vos renseignements pourraient être vendus ou cédés dans le cadre de cette opération dans la mesure autorisée par la loi ou par contrat. Dans un tel cas, Mannarino s’efforcera d’enjoindre le ou la destinataire du transfert à utiliser ces renseignements personnels conformément à la politique sur la protection des renseignements personnels en vigueur au moment où ces renseignements personnels ont été recueillis.
  1. Pour obtenir de plus amples renseignements

Si vous avez d’autres questions au sujet de la façon dont Mannarino recueille ou utilise vos données, n’hésitez pas à communiquer avec nous : legal@mss.ca.